Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Éditeur

Le service Kunaro est édité par Gravitek SASU, située au 8 avenue Gabriel Roquelaure, 13011 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 932137482, au capital social de 500€, TVA intracommunautaire FR40932137482. Directeur de la publication : Thomas Perelle. Contact : contact@kunaro.fr.

2. Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Kasbah, 75011 Paris, France.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Kunaro accessible à l'adresse https://kunaro.fr.

4. Description du service

Kunaro est une plateforme de gestion de communautés (comités d'intérêts de quartier, associations, copropriétés) offrant un annuaire des membres, le partage d'objets, des petites annonces, des événements, un calendrier et un module de communications.

5. Inscription et compte

• La création de compte est gratuite et nécessite une adresse email valide.
• Le mot de passe choisi doit respecter les exigences de sécurité.
• Une personne ne peut détenir qu'un seul compte.

6. Tarification

• Kunaro est un service gratuit pour les communautés d'intérêt général (CIQ) financées par les collectivités territoriales partenaires.
• Les conditions tarifaires applicables à votre communauté sont précisées lors de l'ouverture du service.

7. Obligations de l'utilisateur

• Publier uniquement du contenu licite et respectueux des autres membres.
• Pas de contenu haineux, discriminatoire ou illégal.
• Pas de spam, scraping, ou exploitation commerciale non autorisée du service.
• Kunaro pratique une modération a posteriori et peut supprimer tout contenu enfreignant les présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

• « Kunaro » et son logo sont des marques de Gravitek SASU.
• Le contenu publié par les utilisateurs reste leur propriété. L'utilisateur concède à Kunaro une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage dans le cadre du service.

9. Responsabilité

• Kunaro fournit le service « tel quel », sans garantie de résultat.
• Aucune garantie de disponibilité absolue n'est contractuelle.
• Kunaro n'est pas responsable des interactions entre membres.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace personnel. Le compte est conservé pendant 30 jours puis effacé définitivement (cf. politique de confidentialité).

11. Modification des CGU

Kunaro peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs actifs sont notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.