Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Éditeur

Le service Kunaro est édité par Gravitek SASU, située au 8 avenue Gabriel Roquelaure, 13011 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 932137482, au capital social de 500€, TVA intracommunautaire FR40932137482. Directeur de la publication : Thomas Perelle. Contact : contact@kunaro.fr.

2. Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Kasbah, 75011 Paris, France.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Kunaro accessible à l'adresse https://www.kunaro.fr.

4. Description du service

Kunaro est une plateforme de gestion de communautés (comités d'intérêts de quartier, associations, copropriétés) offrant un annuaire des membres, le partage d'objets, des petites annonces, des événements, un calendrier et un module de communications.

5. Inscription et compte

  • La création de compte est gratuite et nécessite une adresse email valide.
  • Le mot de passe choisi doit respecter les exigences de sécurité.
  • Une personne ne peut détenir qu'un seul compte.

6. Tarification

  • Kunaro est un service gratuit pour les communautés de proximité (comités d'intérêt de quartier, associations de quartier, résidences, copropriétés et autres collectifs d'habitants).
  • Les conditions tarifaires applicables à votre communauté sont précisées lors de l'ouverture du service.

7. Obligations de l'utilisateur

  • Publier uniquement du contenu licite et respectueux des autres membres.
  • Pas de contenu haineux, discriminatoire ou illégal.
  • Pas de spam, scraping, ou exploitation commerciale non autorisée du service.
  • Kunaro pratique une modération a posteriori et peut supprimer tout contenu enfreignant les présentes CGU.

8. Animation et modération des communautés

  • Chaque communauté est placée sous la responsabilité de son propriétaire (owner) et, le cas échéant, des administrateurs qu'il désigne.
  • Le propriétaire et les administrateurs s'engagent à animer leur communauté et à veiller à ce que l'ensemble des contenus publiés (messages, annonces, événements, objets et services échangés) soient licites, conformes aux présentes CGU et respectueux d'autrui.
  • Ils s'engagent à modérer leur communauté et à retirer sans délai tout contenu illicite ou inapproprié, notamment les contenus à caractère pédopornographique, violent, haineux ou frauduleux, ainsi que les biens ou services dont la vente ou l'échange est interdit par la loi.
  • Chaque utilisateur demeure personnellement responsable, y compris pénalement, des contenus qu'il publie et des actes qu'il commet via le service, conformément à la loi applicable.
  • Le propriétaire et les administrateurs garantissent Kunaro contre toute réclamation de tiers liée à un défaut d'animation, de modération ou de surveillance de leur communauté.
  • Kunaro a vocation à héberger des communautés locales d'habitants et de citoyens. Kunaro se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer à tout moment, y compris a posteriori, toute communauté ne correspondant pas à cette vocation, créée à des fins détournées ou contraire aux présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

  • « Kunaro » et son logo sont des marques de Gravitek SASU.
  • Le contenu publié par les utilisateurs reste leur propriété. L'utilisateur concède à Kunaro une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage dans le cadre du service.

10. Responsabilité

  • Kunaro fournit le service « tel quel », sans garantie de résultat.
  • Aucune garantie de disponibilité absolue n'est contractuelle.
  • Kunaro n'est pas responsable des interactions entre membres.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace personnel. Le compte est conservé pendant 30 jours puis effacé définitivement (cf. politique de confidentialité).

12. Modification des CGU

Kunaro peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs actifs sont notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des modifications.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.